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Puce  Avertissement

Vous êtes sur le serveur d'information du Groupe de Travail Consommateurs 2007, qui comprend une partie dont l'accès est libre, et une autre dont l'accès est restreint. L'accès à ce site est gratuit mais les informations contenues dans la partie en accès restreint du site ne sont destinées qu'aux personnes participant au groupe de travail et l'usage qui en est fait doit être conforme à l'objet de ce groupe. Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement suivant et accepte de s'y conformer pour l'utilisation de ce site.

I- Informations légales

Le serveur d'information du Groupe de Travail Consommateurs 2007 est animé par la CRE, qui est chargée (le cas échéant, délègue au prestataire de son choix) de la conception éditoriale, de la maintenance technique, du suivi et de l'évaluation de ce site internet.
Responsable de la publication : Jean Yves Ollier (CRE)

Ce site est ouvert au public depuis le 1er juillet 2005. Il est mis à jour de façon régulière.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, vous pouvez contacter le webmestre à l'adresse mail suivante : cre@cre.fr
ou à l'adresse géographique suivante :

CRE
Jean Yves Ollier,
Directeur Général
15 rue Pasquier
75379 Paris Cedex 08

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

II- Accès et contribution des utilisateurs

• Les documents relatifs aux séances plénières du GTC 2007 (ordres du jour, présentations en séance, compte-rendus) sont disponibles en accès libre sur le site www.gtc2007.com,

• Les documents relatifs aux comités et groupes de travail sont accessibles à tous les participants au GTC 2007 dans la partie en accès restreint du site :

- Les documents relatifs aux travaux des comités sont publiés à l'initiative des services de la CRE,
- Ceux relatifs aux groupes de travail le sont à l'initiative des pilotes de chaque groupe.

Les pages du site en accès restreint et les documents qu'elles contiennent sont réservés aux personnes qui, à leur demande, auront obtenu de la CRE un identifiant et un mot de passe.

Chaque utilisateur ayant accès à la partie restreinte du site peut adresser, s'il le souhaite, une ou plusieurs contributions pour répondre à une consultation organisée sur le site, ou de sa propre initiative, pour accroître les informations disponibles sur le site. En transmettant une contribution via la boite à lettres gte2007@cre.fr, il accepte par avance qu'elle puisse être publiée dans la partie en accès restreint du site et être consultée par les autres utilisateurs inscrits.

Les utilisateurs inscrits qui souhaitent apporter une contribution ne bénéficient toutefois d'aucun droit à la mise en ligne des documents qu'ils adressent à la boite à lettres gte2007@cre.fr : les services de la CRE, ou, le cas échéant ,les pilotes des groupes de travail, décident, en fonction de l'objet du groupe de travail et de l'intérêt du document, dans le respect des secrets protégés par la loi, et afin de garantir la neutralité du site, de mettre en ligne tout ou partie des documents qui leur sont adressés, dans le délai qu'ils choisissent.

III- Responsabilité

La CRE et les pilotes des groupes de travail s'efforcent d'assurer au mieux de leurs possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.gtc2007.com, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

En tout état de cause, les informations communiquées le sont à titre indicatif, y compris les hyper liens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site et les informations de nature financière. Aucune information ou document figurant sur ce site ne peut être considéré comme étant une offre d'achat ou de services ou de conclusion d'un contrat.

Les données et documents publiés sur le site dans la partie publique le sont seulement à titre d'information. Les données et documents publiés sur le site dans la partie dont l'accès est restreint constituent des documents de travail élaborés dans le cadre des comités et des groupes de travail et par ses participants. Ils ne correspondent à aucune position officielle. En particulier, ils n'engagent ni la CRE ni aucun autre participant du groupe de travail. Ils ne préjugent en rien des décisions qui pourraient être prises, le cas échéant, par les autorités compétentes.

La responsabilité de la CRE ne saurait être engagée pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ce site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale ;
  • l'impossibilité d'accéder à ce site ;
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  • le contenu des sites Internet dont un lien pourrait figurer sur le site www.gtc2007.com

Aucune donnée et/ou information de ce site n'engage la responsabilité civile de son auteur.

IV- Propriété intellectuelle et utilisation des données issues du site

Toutes les données contenues sur ce site, considéré comme un tout indissociable, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété exclusive de la CRE et des rédacteurs. Elles sont protégées par les articles L. 111-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion des données à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site, est interdite sans accord écrit et préalable de la CRE ou du rédacteur. Le lecteur s'engage à ne pas supprimer la mention du copyright. Le non-respect de ces obligations est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui y contreviendrait. La CRE se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Ainsi, chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le présent site à seule fin de les utiliser pour des besoins personnels, associatifs ou professionnels. Ce droit d'usage est incessible.

V- Protection des données personnelles

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